Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7647 30/04/2026

    • C.2.3 - Recouvrement
    • 26-046
      Procédure douanière de mise en recouvrement
  • BOD 7646 21/04/2026

    • B.0.2 - Les unités de la surveillance
    • 26-045
      Abrogation des décisions de création et de fermeture de brigades des douanes prises en application de l'article 50 du code des douanes
  • BOD 7645 14/04/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-043
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du TGD (opérations de la direction interrégionale des douanes de Grand Est) - Avenant n° 5 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7643 10/04/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-041
      Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France
    • 26-042
      Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations du CID
    • 26-039
      Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la DNSCE
    • 26-040
      Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la direction interrégionale des douanes d'Occitanie
  • BOD 7641 01/04/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-038
      Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes
  • BOD 7640 27/03/2026

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 26-037
      Régimes contingentaires du rhum traditionnel d’outre-mer
  • BOD 7638 11/03/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-036
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Normandie) - Avenant n° 1 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7636 13/03/2026

    • H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
    • 26-035
      Les régimes particuliers : les règles communes aux différents régimes