Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7535 07/10/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-063
      Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes
  • BOD 7534 05/10/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-062
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction générale des douanes et droits indirects) - Avenant n° 1
  • BOD 7533 26/09/2024

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 24-060
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2024
  • BOD 7532 12/09/2024

    • K.1.0 - Dispositions communes a plusieurs départements
    • 24-057
      Circulaire du dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des touristes croisiéristes
  • BOD 7531 09/09/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-059
      Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes
  • BOD 7530 03/09/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-058
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Paris Aéroports) - Avenant n° 1 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7529 22/08/2024

    • J.4 - Régimes fiscaux et douaniers
    • 24-056
      Remboursement d’une fraction de l’accise sur les énergies acquittée sur le gazole utilisé par les entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes. Taux de remboursement pour le deuxième semestre 2024
  • BOD 7527 19/08/2024

    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • 24-055
      Circulaire du 19 août 2024 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union Européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation