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Contributions indirectes sur les alcools et les tabacs : comment déclarer et payer en 2024 ?
16.11.2023
Alcools et boissons, Contributions indirectes, Tabacs
La douane supervise la règlementation du commerce du tabac en France. Seuls les fournisseurs-agréés de tabac peuvent livrer des produits du tabac aux débitants de tabac, qui sont les seuls à pouvoir vendre au détail ces produits.
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