Tabac
La douane supervise la règlementation du commerce du tabac en France. Seuls les fournisseurs-agréés de tabac peuvent livrer des produits du tabac aux débitants de tabac, qui sont les seuls à pouvoir vendre au détail ces produits.
Votre situation
- Vous êtes ou souhaitez devenir fournisseur agréé de tabac
- Vous êtes ou souhaitez devenir fabricant agréé de tabac
- Vous êtes ou souhaitez devenir acheteur-revendeur de tabac
- Vous êtes ou souhaitez devenir débitant de tabac
- Vous êtes ou souhaitez devenir revendeur de tabac (sans être débitant)
- Vous êtes débitant : les aides dont vous pouvez bénéficier