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Alcools & Boissons alcooliques
La douane assure le suivi réglementaire du secteur des boissons alcooliques (fiscalité applicable, règles de circulation des produits, obligations liées au statut d’entrepositaire agréé...). Certaines déclarations doivent obligatoirement être dématérialisées.
Votre situation
- Vous êtes ou souhaitez devenir professionnel du commerce ou transport des alcools et boissons alcooliques
- Vous vendez ou achetez de l'alcool ou des boissons alcooliques dans l'Union européenne
- Vous vendez ou achetez de l'alcool ou des boissons alcooliques hors de l'Union européenne
- Vous produisez ou transformez des alcools
- Vous êtes ou souhaitez devenir capsulier ou répartiteur
- Vous êtes bouilleur ambulant
- Vous avitaillez des navires ou des aéronefs en boissons alcooliques
- Votre activité vous permet de prétendre à une exonération du droit d’accise
- Vous vendez à bord d'un aéronef ou d'un navire
- Vous tenez un comptoir de vente dans un port ou aéroport
Actualités
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07.01.2020 Alcools et boissons, FiscalitéÉvolution de la fiscalité des boissons alcooliques au 1er janvier 2020
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31.12.2019 Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabacs, Transport, TVALes mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
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26.11.2019 Contributions indirectesOuverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés
