Le 16 juin 2025…
Circulation des produits soumis à accises : lancement d'une e-formation pour anticiper la mise en œuvre la nouvelle version de GAMMA2
Alcools et boissons, Services en ligne
La douane assure le suivi réglementaire du secteur des boissons alcooliques (fiscalité applicable, règles de circulation des produits, obligations liées au statut d’entrepositaire agréé...). Certaines déclarations doivent obligatoirement être dématérialisées.
Dans le cadre du futur décommissionnement de l'application GAMMA Legacy et du passage à l'application GAMMA2 , une e-formation a été réalisée et est accessible sur le lien suivant :
Le 16 juin 2025…
La télédéclaration …
Circulation de produits…