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Alcools & Boissons alcooliques
La douane assure le suivi réglementaire du secteur des boissons alcooliques (fiscalité applicable, règles de circulation des produits, obligations liées au statut d’entrepositaire agréé...). Certaines déclarations doivent obligatoirement être dématérialisées.
Votre situation
- Vous êtes ou souhaitez devenir professionnel du commerce ou transport des alcools et boissons alcooliques
- Vous vendez ou achetez de l'alcool ou des boissons alcooliques hors de l'Union européenne
- Vous vendez ou achetez de l'alcool ou des boissons alcooliques dans l'Union européenne
- Vous produisez ou transformez des alcools
- Vous êtes ou souhaitez devenir capsulier ou répartiteur
- Vous êtes bouilleur ambulant
- Vous avitaillez des navires ou des aéronefs en boissons alcooliques
- Votre activité vous permet de prétendre à une exonération du droit d’accise
- Vous tenez un comptoir de vente dans un port ou aéroport
- Vous vendez à bord d'un aéronef ou d'un navire
Actualités
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21.11.2019 Contributions indirectes, Services en ligneInformation sur la prochaine version du service en ligne EMCS-GAMMA
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20.08.2019Douane.gouv.fr, le portail pour toutes vos démarches auprès de la douane
