- Accueil
- Professionnels
- Alcools & Boissons alcooliques
Alcools & Boissons alcooliques
La douane assure le suivi réglementaire du secteur des boissons alcooliques (fiscalité applicable, règles de circulation des produits, obligations liées au statut d’entrepositaire agréé...). Certaines déclarations doivent obligatoirement être dématérialisées.
Votre situation
- Vous êtes ou souhaitez devenir professionnel du commerce ou transport des alcools et boissons alcooliques
- Vous vendez ou achetez de l'alcool ou des boissons alcooliques dans l'Union européenne
- Vous vendez ou achetez de l'alcool ou des boissons alcooliques hors de l'Union européenne
- Vous produisez ou transformez des alcools
- Vous êtes ou souhaitez devenir capsulier ou répartiteur
- Vous êtes bouilleur ambulant
- Vous avitaillez des navires ou des aéronefs en boissons alcooliques
- Votre activité vous permet de prétendre à une exonération du droit d’accise
- Vous tenez un comptoir de vente dans un port ou aéroport
- Vous vendez à bord d'un aéronef ou d'un navire
- Vous êtes petit producteur indépendant
Actualités
Toutes les actualités-
15.06.2021 Services en ligne
Lancement de l’enquête de satisfaction annuelle des utilisateurs externes du système d’information douanier
-
13.04.2021 PortailPro, Alcools et boissons, Cautionnement, Contributions indirectes, Fiscalité, Services en ligne, Tabac, TVA, Viticulture
Télépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD CORE
-
05.02.2020 Alcools et boissons
Évolutions de la taxe « prémix »