- Accueil
- Professionnels
- Viticulture
Viticulture
La douane assure la gestion et le contrôle des professionnels de la filière viti-vinicole française.
Certaines déclarations relatives aux activités de cette filière doivent obligatoirement être effectuées en ligne.
À cet effet, la douane met plusieurs services en ligne à disposition des professionnels.
Votre situation
- Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise viti-vinicole
- Vous cultivez des vignes à raisin de cuve
- Vous produisez du vin à partir de la récolte de votre exploitation
- Vous apportez tout ou partie de la récolte de votre entreprise en cave coopérative
- Vous vendez tout ou partie de votre récolte pour vinification
- Vous produisez du vin à partir de raisins ou moûts de vos associés coopérateurs
- Vous produisez du vin à partir de raisins ou moûts achetés à des récoltants
- Vous exportez ou importez du vin
- Vous vendez du vin que vous n'avez pas produit
Actualités
Toutes les actualités-
21.07.2020 Informations Covid-19Face au coronavirus Covid-19, ayez les bons réflexes
-
07.01.2020 Alcools et boissons, FiscalitéÉvolution de la fiscalité des boissons alcooliques au 1er janvier 2020
-
31.12.2019 Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabacs, Transport, TVALes mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
