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Viticulture
La douane assure la gestion et le contrôle des professionnels de la filière viti-vinicole française.
Certaines déclarations relatives aux activités de cette filière doivent obligatoirement être effectuées en ligne.
À cet effet, la douane met plusieurs services en ligne à disposition des professionnels.
Votre situation
- Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise viti-vinicole
- Vous cultivez des vignes à raisin de cuve
- Vous produisez du vin à partir de la récolte de votre exploitation
- Vous apportez tout ou partie de la récolte de votre entreprise en cave coopérative
- Vous vendez tout ou partie de votre récolte pour vinification
- Vous produisez du vin à partir de raisins ou moûts de vos associés coopérateurs
- Vous produisez du vin à partir de raisins ou moûts achetés à des récoltants
- Vous exportez ou importez du vin
- Vous vendez du vin que vous n'avez pas produit
Actualités
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15.06.2021 Services en ligne
Lancement de l’enquête de satisfaction annuelle des utilisateurs externes du système d’information douanier
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13.04.2021 PortailPro, Alcools et boissons, Cautionnement, Contributions indirectes, Fiscalité, Services en ligne, Tabac, TVA, Viticulture
Télépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD CORE
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31.12.2019 Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabac, Transport, TVA
Les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020