Produits soumis à règlementation particulière & Embargos

L’objectif des réglementations des marchandises spécifiques consiste à protéger le territoire, le consommateur-citoyen et l'environnement. Les produits soumis à restriction ou sécurisation sont contrôlés par les ministères compétents, qui délivrent un document d'ordre public. Ce document d'ordre public atteste que votre marchandise peut être importée ou exportée légalement. Le document d’ordre public (DOP) est délivré par l’autorité compétente, qui vérifie dans son domaine que les exigences réglementaires à l’import et à l’export de la marchandise sont respectées. La douane s’assure que ce document est conforme avec les éléments de la déclaration en douane.