- Accueil
- Professionnels
Tout pour les professionnels
-
Commerce international
Échanges commerciaux dans et hors UE, Transit, Règlementations particulières, ...
-
Énergie & Environnement
Hydrocarbures, Électricité, Gaz, Charbon, Activités polluantes, Biocarburants, ...
-
Transport
Taxis, Transport routier et maritime, Taxe spéciale sur certains véhicules routiers, ...
-
Contrefaçons
Droits de propriété intellectuelle, Demande d'intervention auprès de la douane.
-
Viticulture
Exploitations, Vigne, Production, Stock, Vente, ...
-
Alcools & Boissons alcooliques
Commerce, Production, Fiscalité, Entrepositaire, Avitaillement, ...
-
Tabac
Débitant, Fournisseur, Fabricant, Revendeur, Aides à l'activité ...
-
Détaxe
Commerçants indépendants, Opérateurs de détaxe et de remboursement, ...
-
Outre-mer
Octroi de mer interne, Octroi de mer régional, Taxe d'embarquement des passagers, ...
-
Paiements & Garanties
Paiements en ligne, Garanties, Cautions et dispenses des droits et taxes.
-
Autres démarches
Métaux précieux, Taxes diverses, Exonération de taxes, Rescrits ...
Actualités
Toutes les actualités-
28.11.2019 GUNLe guichet unique national du dédouanement
Consultez la présentation du guichet unique national du dédouanement (GUN) mise à jour des dernières...
-
26.11.2019 Contributions indirectesOuverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés
A compter du 26 novembre 2019, le service en ligne « CIEL » offre la possibilité...
-
21.11.2019 DEBCalendrier 2020 du dépôt des DEB et DES
Le calendrier 2020 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) est disponible :
