OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2026/168 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/6025 de la Commission du 17.11.2026 – JO C du 17.11.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 17 novembre 2026
Mots clés :

2026/167 - Avis aux importateurs de polyfluorure de vinylidène originaire de la République populaire de Chine, de l’Inde et du Japon

Enregistrement des importations de polyfluorure de vinylidène originaire de la République populaire de Chine, de l’Inde et du Japon. Règlement d’exécution (UE) 2026/2532 de la Commission du 16.11.2026 – JO L du 17.11.2026.

Pays :
Chine, Inde et Japon
Produit :
Polyfluorure de vinylidène
Auteur :
Publié le :
Mardi 17 novembre 2026
Mots clés :

2026/166 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de l’Inde, du Japon, de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de l’Inde, du Japon, de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam. Règlement d’exécution (UE) 2026/2547 de la Commission du 13.11.2026 – JO L du 16.11.2026.

Pays :
Inde, Japon, Taïwan, Turquie et Viêt Nam
Produit :
Produits plats laminés à froid en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 16 novembre 2026
Mots clés :

2026/165 - Avis aux importateurs de certains éléments de ferro-alliages

Ouverture d'un réexamen des mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains éléments de ferro-alliages. Avis C/2026/5959 du 13.11.2026 – JO C du 13.11.2026.

Pays :
Erga omnes
Produit :
Eléments de ferro-alliages
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 novembre 2026

2026/164 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite. Avis C/2026/5958 du 13.11.2026 – JO C du 13.11.2026.

Pays :
États-Unis d’Amérique, Royaume d’Arabie saoudite
Produit :
Monoéthylène glycol
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 novembre 2026
Mots clés :