OPEN DATA

Données publiques

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7386 du 24/09/2020.

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1296 de la Commission du 16 septembre 2020 modifie le règlement (CE) 88/97 relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine et apporte des modifications afin de faciliter le fonctionnement du régime d’exemption pour les assembleurs de bicyclettes exemptés.

Règlement d’exécution n° 2020/1296 JO L303 du 16.9.2020

Avis d'ouverture d'une enquête de réexamen des mesures de droits antidumping et compensateurs - Avis 2020/C 303/05 - 2020/C 303/06 - JO C 303 du 14.09.2020

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Extension du droit antidumping définitif institué sur les importations d’électrodes en tungstène originaires de Chine et aux importateurs d’électrodes en tungstène expédiées du Laos, de Thaïlande et clôture de l’enquête sur les importations expédiées de l’Inde, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays - Règlement d’exécution (UE) 2020/1249 - JO L290 du 04/09/2020