OPEN DATA 
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Catégorie de data
Les dernières publications
Tableau présentant le nombre de constatations et les quantités de tabac (cigarettes, tabac, tabac à chicha) saisies dans chaque direction régionale des douanes et droits indirects chaque semaine.
Fichier au format CSV, séparateur « ; »
Attention : ces informations contiennent les données depuis la semaine 1 de 2020 (2 jours en 2019) et sont mises à jours et publiées régulièrement.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 25 novembre 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - CSV 100 Ko
Modification des quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, d'un contingent tarifaire pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et d'un contingent tarifaire pour la viande bovine originaire du Canada. - JO L392 du 23.11.2020
- Pays :
- Tous, Ukraine, Canada
- Produit :
- Tous, viande de volaille, viande bovine
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 24 novembre 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 31 Ko
Règlement (UE) 2020/1706 du 13.11.2020 établissant des contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023. JO L 385 du 17.11.2020.
- Produit :
- Produits de la pêche transformés
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 18 novembre 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
Actualisation du règlement (UE) 2019/1382 établissant la "liste des règlements instituant des mesures antidumping et compensatoires sur les produits sidérurgiques soumis à mesure de sauvegarde" - Règlement d’exécution (UE) 2020/1713 du 16.11.2020 - JO L 384 du 17.11.2020
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 18 novembre 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 37 Ko
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping sur les produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie - JO C 389/04 du 16.11.2020
- Pays :
- Chine, Russie
- Produit :
- plats laminés à froid
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 17 novembre 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 26 Ko