Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7630 du 27 février 2026 (DA n°26-030), abrogeant le précédent bulletin officiel des douanes n° 7622 du 29 janvier 2026 (DA n° 26-019).

Descriptif : les données indiquent les tarifs d’accise sur les énergies, TVA et CPSSP applicables aux produits énergétiques

Champ : les données ne concernent que le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco).

Enregistrement des importations de grues mobiles neuves originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/441 de la Commission du 26.02.2026 – JO L du 27.02.2026

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures instituées en vertu du règlement d’exécution (UE) 2020/353 du 03.03.2020 – Règlement d’exécution 2026/428 de la Commission du 25.02.2026 – JO L du 26.02.2026.

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/1139 du 24.02.2026 – JO C du 24.02.2026.

Avis d'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie. Avis C/2026/1026 du 20.02.2026 – JO C du 20.02.2026.