OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Les dernières publications

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains produits laminés plats en aluminium, originaires de République populaire de Chine - Avis publié au JO 2020/C268/05 du 14 août 2020.

Pays :
Chine
Produit :
Produits laminés plats en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 14 août 2020
Mots clés :

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer.

Source: Arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0196 du 11 août 2020.

Auteur :
Publié le :
Mardi 11 août 2020

Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2019.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 août 2020
Mots clés :

Modification des mentions à porter sur la déclaration de mise en libre pratique et sur la facture à l'importation - Règlement d’exécution (UE) 2020/1165 de la Commission du 6 août 2020 (JO L258 du 7 août 2020)

Pays :
Chine
Produit :
Roues en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 août 2020
Mots clés :

Extension du droit antidumping définitif sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Chine aux importations de certains aciers résistant à la corrosion légèrement modifiés

Règlement d’exécution (UE) 2020/1156 de la Commission du 04.08.2020 JO L255 du 05.08.2020

Pays :
Chine
Produit :
Aciers résistant à la corrosion
Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 août 2020
Mots clés :