OPEN DATA

Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/168 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/6025 de la Commission du 17.11.2026 – JO C du 17.11.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 17 novembre 2026
- Mots clés :
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2026/167 - Avis aux importateurs de polyfluorure de vinylidène originaire de la République populaire de Chine, de l’Inde et du Japon
Enregistrement des importations de polyfluorure de vinylidène originaire de la République populaire de Chine, de l’Inde et du Japon. Règlement d’exécution (UE) 2026/2532 de la Commission du 16.11.2026 – JO L du 17.11.2026.
- Pays :
- Chine, Inde et Japon
- Produit :
- Polyfluorure de vinylidène
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 17 novembre 2026
- Mots clés :
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2026/166 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de l’Inde, du Japon, de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam
Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de l’Inde, du Japon, de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam. Règlement d’exécution (UE) 2026/2547 de la Commission du 13.11.2026 – JO L du 16.11.2026.
- Pays :
- Inde, Japon, Taïwan, Turquie et Viêt Nam
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 16 novembre 2026
- Mots clés :
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2026/165 - Avis aux importateurs de certains éléments de ferro-alliages
Ouverture d'un réexamen des mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains éléments de ferro-alliages. Avis C/2026/5959 du 13.11.2026 – JO C du 13.11.2026.
- Pays :
- Erga omnes
- Produit :
- Eléments de ferro-alliages
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 novembre 2026
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2026/164 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite
Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite. Avis C/2026/5958 du 13.11.2026 – JO C du 13.11.2026.
- Pays :
- États-Unis d’Amérique, Royaume d’Arabie saoudite
- Produit :
- Monoéthylène glycol
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 novembre 2026
- Mots clés :
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