OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7484 du 25/09/2023.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 25 septembre 2023
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2023/87 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de Chine
Modification de la raison sociale d'un producteur-exportateur de bicyclettes électriques originaires de Chine sans incidence sur les taux de droit antidumping et de droit compensateur applicables - Règlements d’exécution (UE) 2023/1806 de la Commission du 20.09.2023 (JO L234 du 22.09.2023) et 2023/1807 du 21.09.2023 (JO L234 du 22.09.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 22 septembre 2023
- Mots clés :
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7483 du 20/09/2023.
Des nomenclatures des chapitres 22 et 27 sont modifiées afin de permettre la surveillance a posteriori des importations d'éthanol renouvelable pour carburants. Ces modifications ne sont accompagnées d'aucun changement de taux.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 20 septembre 2023
- Mots clés :
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2023/86 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de Chine
Modification de la raison sociale d'un producteur-exportateur de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de Chine sans incidence sur le taux de droit antidumping applicable - Règlement d’exécution (UE) 2023/1775 de la Commission du 14.09.2023 (JO L228 du 15.09.2023)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 15 septembre 2023
- Mots clés :
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2023/85 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2023/1776 de la Commission du 14.09.2023 – JO L228 du 15.09.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mélamine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 15 septembre 2023
- Mots clés :
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