Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine - règlement d’exécution (UE) 2026/114 de la Commission du 15.01.2026 – JO L du 16.01.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures. Règlement d’exécution (UE) 2026/99 de la Commission du 15.01.2026 – JO L du 16.01.2026.

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er février 2026.

Source : Arrêté du 5 janvier 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

NOTA : la Douane homologue les prix et références des tabacs déposés par les fabricants et fournisseurs dans le respect des dispositions du code des impositions sur les biens et services, du code de la santé publique et du code général des impôts. Les fabricants et fournisseurs fixent ainsi librement les prix, selon les paramètres de fiscalité et le calendrier des campagnes d’homologation. En France continentale, le produit de l’accise sur les produits du tabac est affecté à 99,50 % à la première branche de la sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et décès).

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de carbonate de baryum originaire de Chine et de l’Inde - règlement d’exécution (UE) 2026/71 de la Commission du 12.01.2026 – JO L du 13.01.2026

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solution aqueuse ou ammoniacale originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique. Règlement d’exécution (UE) 2026/65 de la Commission du 06.01.2026 – JO L du 07.01.2026.