OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/101 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/6048 – JO C du 11.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Contreplaqué de bois dur
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 octobre 2024
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er novembre 2024
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 4 octobre 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0242 du 11 octobre 2024.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 octobre 2024
- Mots clés :
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2024/100 - Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2025, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 10 octobre 2024
- Mots clés :
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2024/99 - Avis aux importateurs sur le calendrier de fin d'année relatif à la gestion des contingents
Avis aux importateurs sur le calendrier de gestion des contingents tarifaires au fur et à mesure pour la période du 23 décembre 2024 au 9 janvier 2025
- Produit :
- calendrier de gestion des contingents tarifaires au fur et à mesure
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 09 octobre 2024
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Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations des 5 derniers trimestres
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur pour l'importation de marchandises (Données Produits/Pays) sur 5 trimestres - Mise à jour : résultats d'août 2024.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 08 octobre 2024
- Mots clés :
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