BOD N° 6918

Bod du 2012-01-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-003 - Mise en oeuvre de l'amendement sûreté-sécurité du code des douanes communautaire - Immatriculation EORI

Du
05/01/2012

Classement
F.2 - Application de la règlementation

Bureau
E3

Date d’entrée en vigueur
01/07/2009

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