Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7421 - 26/05/2021 | Dispositions applicables aux déclarations d’échange …

N° 7418 - 25/05/2021 | Circulaire du 21 mai 2021 relative à la fiscalité …

N° 7416 - 14/04/2021 | Circulaire du 14 avril 2021 - Taxe affectée pour le …

N° 7413 - 13/04/2021 | Délivrance de la lettre de commandement de bâtiment …

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