Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7720 16/11/2022

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 22-030
      Convention de délégation de gestion entre la DGDDI et le SAILMI relatif à certains achats de munitions
  • BOD 7719 09/11/2026

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 26-096
      Décision de désignation des membres du bureau de centralisation du vote électronique et des bureaux de vote électronique aux élections des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes
  • BOD 7718 03/11/2026

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 26-095
      Décision du directeur de la Masse des douanes relative à l'établissement des listes électorales dans le cadre des élections au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes
  • BOD 7717 02/11/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-094
      Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes
  • BOD 7716 26/10/2026

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 26-093
      Délégation de signature du service territorial de la Masse des douanes de METZ
  • BOD 7715 28/10/2026

    • C.3.0.2 - Procurations
    • 26-092
      Dispositif de procuration applicable aux secteurs du dédouanement et des produits énergétiques - MODIFICATIF
  • BOD 7713 01/10/2026

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 26-091
      Décision de délégation de signature d'un responsable de cité - Service territorial de la Masse des douanes de Corse
  • BOD 7712 26/10/2026

    • F.2.1 - Le dédouanement des marchandises
    • 26-090
      Les mesures applicables aux ventes à distance