Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7411 - 29/03/2021 | Circulaire du 29 mars 2021 - Droits et taxes …

N° 7408 - 12/02/2021 | Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la …

N° 7407 - 03/11/2020 | Décision portant délégation de pouvoirs aux délégués …

N° 7404 - 25/01/2021 | Désignation de commandant de bord

N° BOD :
7404
Date :
25/01/2021
DA :

N° 7403 - 15/01/2021 | Convention de délégation entre le SG MEFR et le …

N° 7402 - 01/01/2021 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …