Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7455 - 01/04/2022 | BOD - Les franchises douanières et fiscales de droit …

N° 7454 - 30/03/2022 | Circulaire des droits et taxes applicables au 1er …

N° 7449 - 05/01/2022 | Convention de délégation de gestion entre la DGDDI et …