Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7706 02/10/2026

    • C.3.0.0 - Instructions générales
    • 26-085
      Les garanties du dédouanement, du transit et des autres procédures
  • BOD 7705 02/10/2026

    • C.3.0.0 - Instructions générales
    • C.3.3.0 - Règlementation
    • 24-070
      Décision administrative relative aux modalités de suivi du montant de référence pour les dettes susceptibles de naître hors transit (garanties du dédouanement)
    • 25-047
      Décision administrative externe relative aux obligations en matière de garantie et aux traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE - Compléments en lien avec le déploiement du volet export
  • BOD 7703 30/09/2026

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 26-084
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2026
  • BOD 7702 25/09/2026

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 26-083
      Décision portant modalités d'organisation du vote électronique et règlement électoral pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes
  • BOD 7701 09/09/2026

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 26-082
      Délibération n° 2026-08 du conseil d'administration de la Masse des douanes du 9 septembre 2026
  • BOD 7700 14/09/2026

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 26-081
      Décision de délégation de signature en faveur d'un rédacteur au service territorial de la Masse des douanes de Guyane
  • BOD 7699 15/09/2026

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 26-080
      Décision de délégation de signature en faveur du cadre supérieur - Service territorial de la Masse des douanes de Montpellier
  • BOD 7698 11/03/2025

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 25-072
      Délibérations du conseil d'administration de l'EPA Masse des douanes du 11 mars 2025