Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7594 04/08/2025

    • C.3.0.2 - Procurations
    • 25-034
      Décision administrative interne relative au dispositif de procuration applicable aux secteurs du dédouanement et des produits énergétiques
  • BOD 7593 31/07/2025

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 25-033
      Contributions indirectes - Régime fiscal des boissons alcooliques - Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"
  • BOD 7592 29/07/2025

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 25-032
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er août 2025
  • BOD 7591 07/07/2025

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 25-031
      Circulaire du 7 juillet 2025 modifiant la circulaire du 27 janvier 2025 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs
  • BOD 7589 10/07/2025

    • K.1 - Départements d'outre mer
    • K.1.0 - Dispositions communes a plusieurs départements
    • 25-030
      Circulaire du 10 juillet 2025 relative au régime l'octroi de mer et l'octroi de mer régional
  • BOD 7588 04/07/2025

    • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
    • 25-029
      Circulaire du 4 juillet 2025 concernant la taxe incitative relative à l'utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT)
  • BOD 7587 04/07/2025

    • J.9 - Règlementations diverses applicables aux produits pétroliers
    • 25-028
      Régime fiscal des produits énergétiques relevant de la catégorie fiscale des gazoles destinés au transport guidé de personnes et de marchandises
  • BOD 7586 04/07/2025

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 25-027
      Circulaire relative à la prise en compte de certains éléments utiles à la bonne exploitation de la parcelle pour le calcul de la superficie plantée au casier viticole informatisé, éligible à la production