Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7428 - 29/07/2021 | Circulaire du 28 juillet 2021 modifiant la circulaire …

N° 7427 - 14/04/2021 | Circulaire du 14 avril 2021 - Taxe affectée pour le …

N° 7424 - 30/06/2021 | Convention de délégation de gestion pour …

N° 7423 - 24/06/2021 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …