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Mercredi 12 mai 2021
Exportations illégales de plus de 400 tonnes de déchets
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, félicitent les douaniers français, qui ont empêché l’exportation illégale de plus de 400 tonnes de déchets au mois d’avril.
La douane veille et contribue à la protection de l'environnement partout sur le territoire
Plusieurs services douaniers de métropole et d’Outre-mer ont contribué à empêcher les exportations illégales suivantes de déchets.
Le Havre
Les douaniers du Havre ont bloqué l’exportation de 250 tonnes des déchets, se composant de :
- 25 040 kg de déchets plastiques contenant principalement de l'aluminium vers Hong Kong ;
- 54 200 kg de mélange de métaux et de plastiques de type polyamide destinés à la Chine ;
- 49 740 kg de déchets plastiques, bois, métaux, câbles électriques, caoutchouc en partance pour la Thaïlande ;
- 101 060 kg de mélange de matières plastiques, de morceaux de câbles électriques, débris de métaux communs de caoutchouc à destination de la Malaisie ;
- 22 320 kg de déchets métalliques en aluminium là encore en partance pour la Chine.
Exportations illégales de plus de 400 tonnes de déchets stoppées au mois d'avril
Marseille
Les services ont intercepté deux exportations portant respectivement sur 49 320 kg et 47 620 kg de déchets métalliques en partance pour le Pakistan.
Bordeaux
Les douaniers de Bordeaux ont bloqué 25 180 kg d’un mélange de déchets dangereux qui partaient pour l’Espagne.
La Réunion
Enfin, les services de la direction régionale de la Réunion ont stoppé l’exportation illégale vers Madagascar d’un conteneur renfermant 597 batteries usagées d’un poids de 10 tonnes et 184 pneus, usagés également. La déclaration mentionnait de la friperie et de l'électroménager. À noter, qu’ils avaient déjà intercepté trois conteneurs fin février, qui partaient pour Taïwan avec 62 tonnes de déchets ferreux et de pièces de véhicules hors d’usage non dépolluées.
« Je félicite les douaniers français pour leur mobilisation au service de la protection de l’environnement. Ils bloquent l’exportation illégale de nos déchets et empêchent parallèlement que des importations sauvages de déchets ne frappent notre territoire. En 2020, les douaniers français ont intercepté 12 957 tonnes de déchets, que ce soit à l’importation ou à l’exportation. »
Bruno Le Maire
Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance
« Je félicite une nouvelle fois les douaniers français pour leur mobilisation au service de la protection de l’environnement. Ils bloquent l’exportation illégale de nos déchets et empêchent parallèlement que des importations sauvages de déchets ne frappent notre territoire. Les transferts transfrontaliers illégaux de déchets saccagent notre planète. Ces trafics prolifèrent à cause d’opérateurs irresponsables qui tentent de se soustraire à leurs obligations environnementales en allant polluer ailleurs. En 2020, les douaniers français ont intercepté 12 957 tonnes de déchets, que ce soit à l’importation ou à l’exportation. »
Olivier Dussopt
Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie,
des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics
Les transferts transfrontaliers de déchets sont régulés à l’échelle internationale par la Convention de Bâle (pour les déchets dangereux), transposée en droit de l’Union par le règlement (CE) n° 1013/006 du 14 juin 2006 (pour les déchets dangereux et non dangereux). Elle interdit l’exportation de déchets vers les pays ne disposant pas de capacités de retraitement adaptées. La douane veille au respect de la Convention de Bâle, dont la France est signataire, en contribuant ainsi à la protection de l’environnement.
La lutte contre les trafics de déchets en quelques chiffres
