Traités commerciaux internationaux

Les accords commerciaux ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays.

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Tarif douanier communautaire et national (RITA)

Questions fréquentes

La Convention TIR compte 76 Parties contractantes.

Elle couvre une grande partie du continent Europe Asie, s'étendant jusqu'à l'Afrique du Nord et compte parmi ses parties contractantes des pays en Amérique du Nord et du Sud.

Le système TIR est pour l’instant opérationnel dans 62 pays.

La liste des Parties contractantes peut être consultée sur le site de la Collection des Traités des Nations Unies.