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Traités commerciaux internationaux
Les accords commerciaux ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays.
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Questions fréquentes
La Convention TIR compte 76 Parties contractantes.
Elle couvre une grande partie du continent Europe Asie, s'étendant jusqu'à l'Afrique du Nord et compte parmi ses parties contractantes des pays en Amérique du Nord et du Sud.
Le système TIR est pour l’instant opérationnel dans 62 pays.
La liste des Parties contractantes peut être consultée sur le site de la Collection des Traités des Nations Unies.
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
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