Un nouveau report de l’entrée en application du règlement "déforestation"

Un nouveau report d’un an a été adopté, sur proposition de la Commission européenne. Le règlement (UE) 2025/2650, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 23 décembre 2025, modifie le règlement (UE) 2023/1115 et prévoit désormais les dates suivantes pour l’entrée en application :

• 30 décembre 2026 pour les grands opérateurs et négociants,

• 30 juin 2027 pour les petits et micro-opérateurs.

Rappels sur le règlement

Adopté le 9 juin 2023, le règlement (UE) 2023/1115, également appelé règlement sur la lutte contre la déforestation (RDUE), a pour objectif de réduire l'impact de l'Union européenne sur la déforestation et la dégradation des forêts, de protéger les écosystèmes forestiers et de contribuer à la lutte contre le changement climatique. Ce règlement interdit la mise sur le marché de l’Union européenne ou l’exportation depuis celle-ci de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 30 décembre 2020.

Le RDUE couvre sept catégories de marchandises : café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois, ainsi que certains produits dérivés, définis dans l’annexe I du règlement.