Par conséquent, vous n’avez désormais plus rien à déclarer à la DGDDI sauf si vous souhaitez régulariser votre situation concernant la mise à la circulation ou le retrait d’un véhicule sur une période antérieure au 1er janvier 2021.

La nouvelle taxe à l’essieu sur les véhicules lourds de transport de marchandises remplace la TSVR à compter du 1er janvier 2021

Dans la plupart des cas, vos premières démarches seront à faire en 2022. En effet, la nouvelle taxe sera déclarée et payée annuellement de manière dématérialisée sur :

• l’annexe à la déclaration de TVA si vous êtes redevable de la TVA au régime normal d’imposition ou non redevable de TVA. La déclaration est à effectuer en janvier de l’année suivant l’utilisation du véhicule, soit une première démarche à faire en janvier 2022¹ ;
• la déclaration annuelle de TVA si vous êtes redevables de la TVA au régime simplifié d’imposition. La déclaration est à effectuer l’année suivant l’utilisation du véhicule, soit lors du dépôt de votre déclaration annuelle de TVA en 2022¹.

À la différence de la TSVR, seuls les véhicules lourds de transport de marchandises utilisés en France pour les besoins de la réalisation d’activités économiques sont soumis à cette nouvelle taxe à l’essieu ; elle ne concerne donc pas les particuliers.

¹ Exception faite des cessations d’activité