• Accueil
  • Admission temporaire - Importer temporairement des marchandises destinées...

Démarche
Admission temporaire - Importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées

Le régime de l'admission temporaire permet d'importer temporairement, en exonération totale ou partielle des droits de douane et en suspension de taxes, des marchandises tierces à l'Union européenne destinées à être réexportées en l'état et sans qu'elles soient soumises aux mesures de politiques commerciales. Ces marchandises sont destinées à être utilisées dans des cas particuliers déterminés par la réglementation.

Intérêt et champ d'application

Le régime de l'admission temporaire permet aux entreprises (ainsi qu'aux particuliers, voyageurs, sportifs, professionnels, associations, établissements publics,…) d'obtenir une exonération totale des droits de douanes et des taxes (TVA) sur des marchandises importées temporairement d'un pays tiers à l'Union européenne, et destinées à certaines utilisations (exposition, essais par exemple) dans l'Union européenne.

Certaines situations ne permettent d'obtenir qu'une exonération partielle des droits de douane.

Sauf disposition contraire, les autorisations d’utilisation du régime de l’admission temporaire sont accordées à la condition que l’état des marchandises placées sous le régime reste le même. Seules les opérations de réparation et d’entretien pour permettre leur utilisation sous le régime sont permises (Article 204 CDU).

Peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire toutes marchandises identifiables (sauf dérogation), passibles de droits de douanes, de TVA ou des mesures de politique commerciale. Les mêmes marchandises sont, en suite de leur utilisation, réexportées hors de l'Union européenne, en l'état (sans avoir subi de transformation).

Sont exclues du régime d’admission temporaire les marchandises qui ne sont passibles ni de droits de douane, ni de TVA (pour l’AT en exonération partielle) ni de l'application des mesures de contrôle du commerce extérieur.

Le régime est accordé à la personne qui utilise ou fait utiliser sous sa responsabilité les marchandises.

Dans certains cas, la marchandise placée en admission temporaire doit appartenir à une personne établie dans un pays tiers.

Service en ligne & formulaires

Gérez toutes vos demandes d'autorisation de régimes particuliers avec SOPRANO :

Infos Douane Service

Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.

Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h00 à 17h30.

Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.