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Démarche
Consulter les déclarations en douane

À partir d’un numéro de déclaration en douane, le service en ligne AUBETTE permet de consulter, en temps réel, les éléments d’information suivants :

  • l’état d'une déclaration électronique déposée dans le service de dédouanement en ligne DELTA : obtention ou non du BAE (Bon À Enlever) ;
    Le BAE ou « mainlevée » est l’autorisation d’enlèvement des marchandises délivrée par le bureau suite au traitement de la déclaration et au contrôle éventuel ;

  • le statut ECS de la déclaration : « ECS en cours de sortie » ou « ECS sortie » notamment ;

  • si elle vaut ou non justificatif du statut de marchandises de l’Union pour les échanges avec les territoires à fiscalité différente (Outre-Mer - T2LF) ;

  • le bureau de dédouanement du dépôt de la déclaration.

Pour accéder au service en ligne AUBETTE vous devez disposer d'un compte Douane.gouv.

 

  • Écran d'accueil : cliquer sur le bouton «  ENTRER » pour accéder à l'écran de recherche

  • Écran de recherche : Saisissez un numéro de déclaration et sélectionnez le service en ligne souhaitée (DELT@-C, DELT@-D ou DELT@-X)

  • Écran de résultat : si le système trouve la déclaration, il renvoie les informations suivantes :

    • Numéro de déclaration ;

    • Type de déclaration ;

    • Date d’enregistrement de la déclaration dans le système ;

    • Bureau de dédouanement ;

    • Mention : vaut T2LF ou Ne vaut pas T2LF ;

    • Statut ECS : « ECS en cours de sortie », « ECS Sortie ».

Infos Douane Service

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