Démarche
Consulter les obligations d'élimination des marcs et des lies

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Aux termes de la réglementation européenne, l'ensemble des sous-produits de la vinification doit être éliminé (marcs, lies et bourbes).

Quelle que soit la modalité d'élimination retenue, cette obligation se traduit par un équivalent en quantité d'alcool à obtenir. Le service en ligne REV accessible sur douane.gouv.fr permet à l'opérateur de consulter la quantité minimale attendue et de satisfaire alors à l'exigence susmentionnée.

Les producteurs de vins ou de moûts ont la possibilité d'éliminer :

leurs marcs via l'envoi à une distillerie, unité de compostage et/ou unité de méthanisation ou à un établissement de fabrication de produits cosmétiques, ou en procédant au compostage ou à la méthanisation sur leur exploitation ou à l'épandage sur leur exploitation ou sur celle d'un tiers ;
leurs lies via l'envoi à une distillerie, unité de compostage et/ou unité de méthanisation ou à un établissement de fabrication de produits cosmétiques.

Le producteur de sous-produits doit tenir un registre spécifique reprenant les quantités et les teneurs en alcool total.

L'épandage doit se faire dans le respect de la réglementation environnementale en vigueur.

Qui est concerné par cette démarche ?

Les producteurs de vin ou de moûts (récoltants vinificateurs, caves coopératives, négociants vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés).

Les viticulteurs ayant produit eux-mêmes et dans leurs propres installations moins de 25 hectolitres de moûts ou de vins au cours d'une même campagne sont dispensés de cette obligation d'élimination.

Précisions règlementaires

Décret 2014-903 du 18 août 2014 relatif à la valorisation des résidus de la vinification.
Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification
En cas de livraison des marcs et/ou des lies à une unité de compostage ou une unité de méthanisation, les producteurs de vins et de moûts doivent s'assurer que ces dernières ont bien été enregistrées auprès des services de FranceAgriMer.

Service en ligne & formulaires

Le service en ligne REV permet aux producteurs de vin ou de moûts (récoltants vinificateurs, caves coopératives, négociants vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés) de consulter leurs obligations au titre de l'élimination obligatoire des résidus de la vinification.

D'après les données contenues dans les déclarations de production, le service en ligne REV permet de connaître la quantité d'alcool à obtenir à partir des sous-produits de la vinification.

Pour accéder à ce service en ligne, il convient de créer préalablement un compte sur le portail douane.gouv.fr et de demander l'habilitation au service gestionnaire via le formulaire de demande.

Élimination des résidus de la vinification (REV)

Le formulaire d'adhésion permet aux opérateurs de demander au service des douanes les accès aux services en ligne viticoles. Le numéro d'EA est à renseigner seulement pour les négociants non vinificateurs qui ne disposent pas de numéro CVI.