Accueil
Demander une convention Delta T

Démarche
Demander une convention Delta T

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Le principe est que les marchandises placées sous le régime du transit font l’objet d’une déclaration en douane de transit dans le service en ligne Delta T), auprès du bureau de douane de départ.

L’entreprise souhaitant utiliser le régime du transit a besoin d’un accès à l’applicatif national de transit de la Douane.

Conditions et éligibilité

L’entreprise souhaitant obtenir une convention d’accès à Delta T doit tout d'abord disposer d'un numéro EORI.

Si elle souhaite déposer une déclaration en tant que titulaire du régime, une entreprise doit constituer une garantie financière auprès de la Douane.

Obtenir une convention Delta T
L’établissement de l’entreprise contacte son bureau de douane le plus proche pour lui demander le modèle de convention Delta T. L’entreprise a besoin d’une convention pour chacun de ses établissements
Si l’entreprise se connecte en DTI L’accès gratuit à Delta T via le portail web Douane nécessite d’accomplir des formalités liées à l’accès. La création des comptes relève désormais de formalités Douane, la gestion se fait auprès de la Douane via le formulaire « Administra-teur douane ». Si l’entreprise se connecte en EDI L’entreprise utilise une solution logicielle fournie par un prestataire de connexion EDI, elle inscrit le nom du prestataire dans la nouvelle convention.

Obtenir une convention Delta T

L’établissement de l’entreprise contacte son bureau de douane le plus proche pour lui demander le modèle de convention Delta T.

L’entreprise a besoin d’une convention pour chacun de ses établissements

Si l’entreprise se connecte en DTI

L’accès gratuit à Delta T via le portail web Douane nécessite d’accomplir des formalités liées à l’accès.

La création des comptes relève désormais de formalités Douane, la gestion se fait auprès de la Douane via le formulaire « Administra-teur douane ».

Si l’entreprise se connecte en EDI

L’entreprise utilise une solution logicielle fournie par un prestataire de connexion EDI, elle inscrit le nom du prestataire dans la nouvelle convention.

Services en ligne & formulaires

Delta-T permet la collecte et la transmission automatisées des documents de transit entre les entreprises et les bureaux de douane de départ, de passage, et d'arrivée des marchandises. Sont destinataires ainsi des données collectées : les services habilités de la Direction générale des douanes et droits indirects, et les administrations douanières des États membres du transit commun

Déclaration de transit douanier (DELTA-T)

Questions fréquentes

Aujourd'hui, les pays de la Convention de Transit Commun sont les 27 Etats-membres de l'UE, la Suisse, l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Turquie, le Royaume-Uni et l'Ukraine.