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Démarche
Échanger des produits soumis à accise en régime de suspension des droits

Tous les échanges entre professionnels de produits soumis à accise en suspension des droits doivent s'effectuer sous couvert du Document administratif électronique (DAE).

Si vous livrez des produits soumis à accise à un autre professionnel, vous devez établir un DAE pour couvrir cette livraison.

Si vous recevez des produits soumis à accise de la part d'un autre professionnel, vous n'avez pas de DAE à préparer. Celui-ci est toujours établi par l'expéditeur. En revanche, en tant que destinataire, vous devez accuser réception de la livraison dans un délai de cinq jours ouvrables.

  • Afin de pouvoir expédier des produits soumis à accise sous couvert de DAE, vous devez détenir un des agréments suivants :
    • entrepositaire agréé
    • expéditeur enregistré
  • Afin de pouvoir recevoir des produits soumis à accise sous couvert de DAE, vous devez détenir un des agréments suivants :
    • entrepositaire agréé
    • destinataire enregistré
    • destinataire enregistré à titre occasionnel

L'établissement des DAE s'effectue exclusivement en ligne dans le service EMCS-GAMMA :

Si le service en ligne EMCS-GAMMA est indisponible, vous devez recourir à la procédure de secours :

Voici le bulletin officiel des douanes pouvant répondre à certaines de vos questions :

Télécharger le guide d'utilisation du service en ligne EMCS-GAMMA :

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