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Démarche
Immatriculer votre entreprise vitivinicole au CVI

Le casier viticole informatisé (CVI) est un outil que les États membres de l'Union européenne doivent tenir obligatoirement. Il contient notamment toutes les informations relatives aux entreprises vitivinicoles, aux parcelles plantées ou arrachées, les niveaux de production et de stock.

Pour faire immatriculer votre entreprise au CVI, vous devez vous rendre dans le service douanier en charge de la viticulture dont vous dépendez.

Sur la base de documents justificatifs que vous fournirez (autorisation d'exploiter délivrée par la préfecture, à défaut une copie de l'immatriculation à la Mutualité Sociale Agricole ou du dossier déposé et validé auprès d'un centre de formalités des entreprises...), votre entreprise se verra attribuer un numéro d’identification au CVI.

Tous les professionnels qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise vitivinicole.

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