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Importation de produits explosifs depuis un pays tiers de l’UE

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Importation de produits explosifs depuis un pays tiers de l’UE

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Lors d’opérations d’importation en provenance de pays-tiers à l’Union européenne, tous les produits explosifs (à usage militaire, civil ou pyrotechnique) sont soumis à la délivrance d’une autorisation d’importation de produits explosifs (AIPE) valable pour une durée d’un an ou d'une autorisation globale d'importation de produits explosifs (AGIPE) valable pour une durée de deux ans.

Conditions d'obtention

1 - Les demandes d’AIPE sont établies sur le formulaire cerfa 13375. Une aide pour remplir ce document est proposée dans une notice explicative au cerfa 13375.

Les autorisations sont valables un an à compter de la date de la délivrance.
L'ensemble des feuillets doivent être complétés, signés et accompagnés d'une facture pro-forma et d'une enveloppe affranchie libellée à votre adresse.

2 - Les demandes d'AGIPE sont établies sur le formulaire cerfa 16219 accompagné de l'annexe n°1 et/ou de l'annexe n°2 ainsi qu'une fiche d'imputation. Une aide pour remplir ce document est proposée dans une notice explicative au cerfa 16219.

Les autorisations sont valables deux ans à compter de la date de la délivrance.
L'ensemble des feuillets doivent être complétés, signés et accompagnés des pièces justificatives listées dans la notice et d'une enveloppe affranchie libellée à votre adresse.

Une fois le dossier constitué, les demandes sont adressées au SAMIA à l'adresse ci-dessous :

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Service des autorisations de mouvements internationaux d'armes (SAMIA)
11, rue des deux communes - Immeuble les Allées
93558 Montreuil cedex
Tél. : 01 57 53 43 98

La fiche synthétique ci-dessous reprend les formalités applicables à l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs (arrêté du 19 janvier 2018 modifié).