Cette page est en cours de mise à jour suite à l'entrée en vigueur le 11 mars dernier du règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) 517/2014.

Les fluides frigorigènes sont des substances fortement nocives pour l'environnement. Leur importation dans l’Union européenne, ainsi que leur usage, sont donc réglementés afin d'en limiter la commercialisation et les effets délétères. L’instauration de quotas doit favoriser l’emploi de substances moins polluantes et moins onéreuses.

La réglementation découle directement des engagements pris par la communauté internationale dans le cadre du :

• protocole de Montréal qui vise à éliminer la production et la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone,
• du protocole de Kyoto qui vise à limiter les émissions des gaz à effet de serre,
• de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal adopté le 18 octobre 2016 qui prévoit l’abandon progressif des fluides frigorigènes sur l’ensemble de la planète.