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Démarche
Importer des produits cosmétiques

Les produits cosmétiques sont des marchandises soumises à restrictions au titre de l'article 38 du code des douanes. Cet article prévoit le contrôle des marchandises soumises à restrictions à l’importation, à l'introduction et la circulation/détention sur le territoire français.

Qu'est-ce qu'un produit cosmétique ?

Un produit cosmétique est défini comme « toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ».

Quels produits cosmétiques pouvez-vous importer ?

Attention, les produits cosmétiques que vous importez doivent respecter les dispositions exigées par la réglementation européenne.

En effet, l'article L. 5131-3 du code de la santé publique dispose que « les produits cosmétiques importés ou mis à disposition sur le marché satisfont aux dispositions du règlement (CE) 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009 ».

Ce règlement fixe les règles applicables aux produits cosmétiques notamment quant à leur étiquetage ou à leur composition.

Il vous appartient de consulter les annexes du règlement qui déterminent les substances pouvant ou non entrer dans la composition des produits cosmétiques, qu'elles soient autorisées, interdites à titre absolu ou soumises à restrictions (conditions d'utilisation, respect d'un certain dosage).

Infos Douane Service

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