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Démarche
Importer des produits pharmaceutiques utilisés à l'occasion de manifestations sportives internationales

Certains produits pharmaceutiques utilisés à l'occasion de manifestations sportives internationales peuvent être admises en franchise de droits et taxes.

Les produits concernés

Sont concernés :

  • les produits pharmaceutiques, pour la médecine humaine ou vétérinaire, destinés à l'usage des personnes ou des animaux venant de pays tiers pour participer à des manifestations sportives internationales, organisées dans le territoire de la Communauté européenne, dans la limite nécessaire pour couvrir leurs besoins pendant la durée de leur séjour dans ledit territoire.

Précisions règlementaires

Documents

BOD - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation

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