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Importer des substances appauvrissant la couche d'ozone

Démarche
Importer des substances appauvrissant la couche d'ozone

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Cette page est en cours de mise à jour suite à l'entrée en vigueur le 11 mars dernier du règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et abrogeant le règlement (UE) 1005/2009.

Les fluides frigorigènes sont des substances fortement nocives pour l'environnement. Leur importation dans l’Union européenne, ainsi que leur usage, sont donc réglementés afin d'en limiter la commercialisation et les effets délétères. L’instauration de quotas doit favoriser l’emploi de substances moins polluantes et moins onéreuses.

La réglementation découle directement des engagements pris par la communauté internationale dans le cadre du :

protocole de Montréal qui vise à éliminer la production et la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone,
du protocole de Kyoto qui vise à limiter les émissions des gaz à effet de serre,
de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal adopté le 18 octobre 2016 qui prévoit l’abandon progressif des fluides frigorigènes sur l’ensemble de la planète.

Qui est concerné par cette démarche ?

Vous êtes concerné si vous importez ou si vous exportez des substances listées en annexes 1 et 2 du règlement ou leurs isomères, qu'ils se présentent isolément ou dans des mélanges ; ou des produits et équipements, ou des parties de ceux-ci, qui contiennent de ces gaz ; ou des produits et équipements dont le fonctionnement en est tributaire.