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Démarche
Vous exportez des matériels de guerre vers un pays tiers à l'UE

L'exportation de matériels de guerre de la catégorie A2 vers un pays tiers à l'Union européenne est soumise à l'obtention préalable d'une licence d'exportation de matériels de guerre (LEMG) notifiée par la direction générale des douanes et droits indirects.

Tout collectionneur qui, en vertu de l'article R. 312-27 du code de la sécurité intérieure, détient régulièrement un matériel de guerre de la catégorie A2.

Vous devez déposer une demande de licence d'exportation de matériels de guerre (LEMG) auprès de la direction générale de l'armement (DGA).

Attention : l'obtention d'une LEMG ne vous dispense pas de l'accomplissement des formalités douanières à l'exportation (déclaration en douane).

Les demandes de licence d'exportation de matériels de guerre (LEMG) doivent être déposées en téléchargeant le formulaire cerfa 14942 et en l'envoyant complété à la direction générale de l'armement.

Pour plus d'informations, consultez le site internet de la DGA :

Infos Douane Service

Pour répondre aux particuliers sur les formalités douanières et accompagner les entreprises à l’international.

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