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Démarche
Vous exportez des matériels de guerre vers un pays tiers à l'UE

L'exportation de matériels de guerre de la catégorie A2 vers un pays tiers à l'Union européenne est soumise à l'obtention préalable d'une licence d'exportation de matériels de guerre (LEMG) notifiée par la direction générale des douanes et droits indirects.

Qui est concerné par cette démarche ?

Tout collectionneur qui, en vertu de l'article R. 312-27 du code de la sécurité intérieure, détient régulièrement un matériel de guerre de la catégorie A2.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous devez déposer une demande de licence d'exportation de matériels de guerre (LEMG) auprès de la direction générale de l'armement (DGA).

Attention : l'obtention d'une LEMG ne vous dispense pas de l'accomplissement des formalités douanières à l'exportation (déclaration en douane).

Services en ligne & formulaires

Les demandes de licence d'exportation de matériels de guerre (LEMG) doivent être déposées en téléchargeant le formulaire cerfa 14942 et en l'envoyant complété à la direction générale de l'armement.

Pour plus d'informations, consultez le site internet de la DGA :

Infos Douane Service

Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.

Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h00 à 17h30.

Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 811 20 44 44.

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.