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Démarche
Vous résidez dans un pays tiers à l'UE et voyagez en France avec des armes

L'importation en France depuis un pays tiers à l'Union européenne d'armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et des a), b), et c) de la catégorie D est soumise à l'obtention d'une autorisation d'importation de matériels de guerre (AIMG) délivrée par la direction générale des douanes et droits indirects.

Toutefois, il existe, sous certaines conditions, une dispense d'AIMG au profit des chasseurs et des tireurs sportifs qui viennent en France pour pratiquer leur activité.

Tout chasseur ou tireur sportif qui réside dans un pays tiers à l'Union européenne et qui souhaite voyager en France avec des armes.

De manière générale, les armes à feu et leurs éléments à percussion annulaire figurant aux 1° et 2° de la catégorie C sont dispensés d'AIMG.

  • Si vous êtes tireur sportif et que vous participez à un concours international, vous pouvez détenir des armes, leurs éléments et des munitions sans limite de quantité. Vous devez être en mesure de présenter une preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition.
  • Si vous êtes chasseur, vous pouvez détenir deux armes de chasse de la catégorie C et 100 cartouches par arme. Vous devez être en mesure de justifier que vous voyagez dans un but de chasse, en présentant, par exemple, une invitation à une partie de chasse.

Dans les deux cas, vous devrez vous présenter au premier bureau de douane à l'entrée de l'Union Européenne afin de placer vos armes sous le régime douanier de l'admission temporaire.

Si vous ne remplissez pas l'une des conditions citées plus haut (par exemple, si vous êtes chasseur et que vous désirez voyager avec plus de deux armes ou que vous êtes tireur sportif mais ne pouvez prouver votre participation à un concours international), vous devez déposer une demande d'autorisation d'importation temporaire de matériels de guerre auprès de la direction générale des douanes et droits indirects.

L'exportation vers un pays tiers à l'Union européenne d'armes, munitions et leurs éléments est soumise, en fonction de leur classement, soit à licence d'exportation de matériels de guerre (LEMG), soit à licence d'exportation d'armes à feu (LEAF).

Toutefois, lorsque vous avez importé temporairement en France vos armes, munitions et leurs éléments dans les conditions précisées ci-dessus, vous pouvez bénéficier, à l'occasion du retour dans votre pays de résidence, d'une dispense :

  • de licence d'exportation d'armes à feu à condition que vos armes, munitions et leurs éléments aient été placés sous le régime douanier de l'admission temporaire et que ceux-ci restent votre propriété ;
  • de licence d’exportation de matériels de guerre si vous avez participé à un concours international.

Les demandes d'AIMG sont déposées au moyen du service en ligne e-APS (via SOPRANO Accès Simplifié) :

Vous pouvez également déposer une demande d'AIMG en téléchargeant le formulaire cerfa 11192 et en le renvoyant, en 3 exemplaires originaux, complété et accompagné des pièces justificatives, à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'adresse suivante :

  • Ministère de l’action et des comptes publics
    Direction générale des douanes et droits indirects
    Bureau Comint2 – Restrictions et sécurisation des échanges - Prohibitions

    11, rue des deux communes - Immeuble les Allées
    93558 Montreuil cedex
    Tél. : 01 57 53 43 98

Pour savoir quelles pièces justificatives présenter à l'appui de votre demande d'autorisation en fonction de votre situation et du classement de vos armes, munitions ou leurs éléments, consultez le tableau ci-dessous :

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