• Accueil
  • Vous vous déplacez hors de l’UE avec des armes

Démarche
Vous vous déplacez hors de l’UE avec des armes

L'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments vers un pays tiers à l'Union européenne est soumise à l'obtention préalable d'une autorisation.

La nature de cette autorisation varie en fonction de la nature des armes. Ainsi, les armes à feu dites civiles, leurs munitions et leurs éléments listés à l'article R. 316-40 du code de la sécurité intérieure sont soumis à licence d'exportation d'armes à feu (LEAF) délivrée par la direction générale des douanes et droits indirects. Les armes à feu, munitions et leurs éléments repris à la liste de l'arrêté du 27 juin 2012 modifié (liste ML) sont soumis à licence d'exportation de matériels de guerre (LEMG) notifiée par la direction générale des douanes et droits indirects.

Des dispenses de LEAF et de LEMG existent cependant, sous certaines conditions, au profit des chasseurs et des tireurs sportifs qui se rendent dans des pays tiers à l'Union européenne en vue d'y pratiquer leur activité.

Tout chasseur ou tireur sportif qui réside en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne et qui souhaite se rendre temporairement dans un pays tiers à l'Union européenne pour y pratiquer son activité.

La dispense de licence d'exportation d'armes à feu (LEAF) concerne aussi bien les chasseurs que les tireurs sportifs. Elle est prévue par l'article R. 316-46 du code de la sécurité intérieure.

  • Si vous êtes chasseur, vous pouvez exporter temporairement en tant qu'effets personnels des armes à feu et leurs éléments s'ils sont marqués sans limite de quantité, ainsi que leurs munitions dans la limite de 800 cartouches. Vous devez être en mesure de justifier des raisons de votre voyage en présentant une invitation ou une autre preuve de votre activité de chasse dans le pays tiers de destination.
  • En outre, vous devez présenter, à toute réquisition des autorités habilitées :
    • la carte européenne d'arme à feu mentionnant la ou les armes que vous transportez ou votre permis de chasser accompagné d'un titre de validation, si vous résidez en France et quittez le territoire douanier de l'Union européenne par la France ;
    • la carte européenne d'arme à feu mentionnant la ou les armes que vous transportez, si vous résidez en France et quittez le territoire douanier de l'Union européenne par un autre État membre ;
    • la carte européenne d'arme à feu mentionnant la ou les armes que vous transportez et délivrée par les autorités de votre État membre de résidence, si vous résidez dans un autre État membre et que vous quittez le territoire douanier de l'Union européenne par la France.
  • Si vous êtes tireur sportif, vous pouvez exporter temporairement en tant qu'effets personnels des armes à feu et leurs éléments s'ils sont marqués sans limite de quantité, ainsi que leurs munitions dans la limite de 1200 cartouches. Vous devez être en mesure de justifier des raisons de votre voyage en présentant une invitation ou une autre preuve de votre activité de tir sportif dans le pays tiers de destination.
  • En outre, vous devez présenter, à toute réquisition des autorités habilitées :
    • la carte européenne d'arme à feu mentionnant la ou les armes que vous transportez ou l'autorisation préfectorale d'acquisition et de détention pour les armes de catégorie A ou B ou la licence de tir pour les armes de catégorie C ou D, si vous résidez en France et quittez le territoire douanier de l'Union européenne par la France ;
    • la carte européenne d'arme à feu mentionnant la ou les armes que vous transportez, si vous résidez en France et quittez le territoire douanier de l'Union européenne par un autre État membre ;
    • la carte européenne d'arme à feu mentionnant la ou les armes que vous transportez et délivrée par les autorités de votre État membre de résidence, si vous résidez dans un autre État membre et que vous quittez le territoire douanier de l'Union européenne par la France.

La dispense de licence d'exportation de matériels de guerre (LEMG) ne concerne que les tireurs sportifs. En effet, les chasseurs ne peuvent acquérir et détenir que des armes à feu de catégorie C qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LEMG.

Une dispense de LEMG existe pour les matériels exportés temporairement à l'occasion de concours internationaux.

Pour bénéficier d'une telle dispense, vous devez être en mesure de présenter, à première réquisition des autorités habilitées :

  • votre carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes que vous transportez ou votre licence de tir accompagnée de l'autorisation préfectorale d'acquisition et de détention de votre ou de vos armes ;
  • une preuve de votre participation à un concours international.

Si votre situation ne correspond pas à l'un des cas de dispense mentionnés ci-dessus, vous devez déposer une demande de licence d'exportation de matériels de guerre (LEMG) ou de licence d'exportation d'armes à feu (LEAF) en fonction du classement de votre ou de vos armes.

L'importation d'armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B et C et des a, b et c de la catégorie D est soumise à l'obtention préalable d'une autorisation d'importation de matériels de guerre (AIMG).

Toutefois, l'arrêté du 8 juillet 2015 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une autorisation d'importation de matériels de guerre, armes, éléments d'arme, munitions et éléments de munition prévoit, sous certaines conditions, une dispense d'AIMG au bénéfice des tireurs et des chasseurs de retour en France.

Ainsi, les armes et leurs éléments réimportés en tant qu'effets personnels, par les chasseurs et les tireurs sportifs, en suite d'une exportation temporaire bénéficiant, le cas échéant, de la dispense d'autorisation prévue à l'article R. 316-46 du code de la sécurité intérieure, sous réserve que ces personnes justifient des raisons de leur voyage effectué dans un pays tiers à toute réquisition des autorités habilitées, notamment en présentant une invitation ou une autre preuve de leur activité de chasse ou de tir sportif dans le pays tiers de provenance, dans les cas énumérés ci-après :

  • Pour les chasseurs, trois armes à feu de la catégorie C et leurs éléments s'ils sont marqués, sous réserve qu'ils soient en mesure de présenter, selon le cas, soit la carte européenne d'arme à feu prévue à l'article R. 316-7 du code de la sécurité intérieure, soit le permis de chasser prévu à l'article R. 312-53 du même code accompagné d'un récépissé de déclaration pour les armes à feu de la catégorie C, ainsi que trois armes blanches du a de la catégorie D ;
  • Pour les tireurs sportifs, six armes, à feu ou dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique, des catégories B et C et leurs éléments s'ils sont marqués, sous réserve qu'ils soient en mesure de présenter, selon le cas, soit la carte européenne d'arme à feu prévue à l'article R. 316-7 du code de la sécurité intérieure, soit l'autorisation mentionnée à l'article R. 312-21 du même code pour les armes de la catégorie B, soit la licence de tir prévue à l'article R. 312-53 de ce code pour les armes des catégories C accompagnée d'un récépissé de déclaration pour les armes à feu de la catégorie C.

Attention : si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations, vous devez déposer une demande d'AIMG préalablement à votre retour.

Les demandes de licence d'exportation d'armes à feu (LEAF) sont déposées au moyen du service en ligne e-APS (via SOPRANO Accès Simplifié) :

Les demandes de licence d'exportation d'armes à feu (LEAF) peuvent également être déposées en téléchargeant le formulaire cerfa 15025 et en le renvoyant, en 3 exemplaires originaux, complété et accompagné des pièces justificatives, à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'adresse suivante :

  • Ministère de l’action et des comptes publics
    Direction générale des douanes et droits indirects
    Bureau Comint2 – Restrictions et sécurisation des échanges - Prohibitions

    11, rue des deux communes - Immeuble les Allées
    93558 Montreuil cedex
    Tél. : 01 57 53 43 98

Les demandes de licence d'exportation de matériels de guerre (LEMG) doivent être déposées auprès de la direction générale de l'armement (DGA) par l'intermédiaire du service en ligne SIGALE.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site internet de la DGA.

Les demandes d'autorisation d'importation de matériels de guerre (AIMG) peuvent être déposées au moyen du service en ligne e-APS (via SOPRANO Accès Simplifié) :

Les demandes d'autorisation d'importation de matériels de guerre (AIMG) peuvent également être déposées en téléchargeant le formulaire cerfa 11192 et en le renvoyant, en 3 exemplaires originaux, complété et accompagné des pièces justificatives, à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'adresse suivante :

  • Ministère de l’action et des comptes publics
    Direction générale des douanes et droits indirects
    Bureau Comint2 – Restrictions et sécurisation des échanges - Prohibitions

    11, rue des deux communes - Immeuble les Allées
    93558 Montreuil cedex
    Tél. : 01 57 53 43 98

Infos Douane Service

Pour répondre aux particuliers sur les formalités douanières et accompagner les entreprises à l’international.

En savoir plus sur les horaires et conditions
0 811 20 44 44

Service 0,06 € / min
+ prix appel

Hors métropole ou étranger

+33 1 72 40 78 50

Via courriel
Cliquez ici