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Internet & Colis postaux
Lors d'un achat à distance, notamment via internet, la réception du colis peut être soumise à des formalités déclaratives auprès de la douane et au paiement de droits et taxes.
S'agissant notamment des marchandises achetées en ligne et importées en France depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne, depuis le 1er juillet 2021 ces marchandises doivent être déclarées à la douane de manière électronique et la TVA est due dès le premier euro.
Publications
- Quelques conseils : comment éviter les contrefaçons - PDF 78 Ko
- Achats en ligne - Dois-je payer des frais supplémentaires à la livraison de mon colis ? - PDF 68 Ko
- 10 questions à vous poser avant d’acheter un produit expédié d’un pays hors de l’Union européenne - PDF 94 Ko
- 10 questions à vous poser avant d’acheter un produit expédié depuis le Royaume-Uni [Infographie] - PDF 84 Ko
- Guide de prévention contre les arnaques sur internet - PDF 1 Mo