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Calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES)

Le dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et des déclarations européennes de services (DES) relatives aux échanges commerciaux effectués dans l'Union européenne (UE) s'effectue selon un calendrier précis. Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence.

Vous effectuez :

  • des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’États membres de l’Union européenne, et vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane.
  • des prestations de services à des sociétés établies dans d'autres États membres de l'UE et vous êtes tenu d'effectuer une déclaration européenne de services (DES) auprès de la douane.

Dates limites de dépôt des déclarations DEB & DES en 2019

dates limites de dépôt

opérations (sur biens ou services) réalisées au mois de

Calendrier des dates limites de dépôt des déclarations d'échanges de bien et des déclarations européennes de services en 2019.

12 décembre 2019 novembre 2019

Dates limites de dépôt des déclarations DEB & DES en 2020

Calendrier des dates limites de dépôt des déclarations d'échanges de bien et des déclarations européennes de services en 2020.
dates limites de dépôt opérations (sur biens ou services) réalisées au mois de
13 janvier 2020 décembre 2019
12 février 2020 janvier 2020
12 mars 2020 février 2020
11 avril 2020 mars 2020
14 mai 2020 avril 2020
12 juin 2020 mai 2020
11 juillet 2020 juin 2020
12 août 2020 juillet 2020
11 septembre 2020 août 2020
12 octobre 2020 septembre 2020
13 novembre 2020 octobre 2020
11 décembre 2020 novembre 2020
   
13 janvier 2021 décembre 2020