Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) ou sa version dématérialisée, le carnet e-ATA, se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'importation temporaire, d'exportation temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes. Cette procédure permet notamment de participer à des foires expositions, de présenter des échantillons commerciaux ou encore d’utiliser du matériel professionnel, scientifique ou pédagogique.

Le Carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les États ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (1961) et/ou à la Convention d'Istanbul (1990) pour couvrir l'admission temporaire des marchandises. 

L'essentiel

• La durée de validité d'un Carnet ATA ou e-ATA  est de douze mois.
• Le carnet ATA peut être commandé en ligne sur la plateforme GEFI www.formalites-export.com 
• Le prix du carnet ATA est variable et dépend de plusieurs facteurs
• La liste des pays reconnaissant le carnet ATA évolue régulièrement (cf. liste des pays acceptant ou refusant le carnet ATA).
• Le carnet ATA n'est pas requis dans les échanges intra-communautaires, sauf pour les opérations effectuées Métropole <> DROM-COM ou dans d’autres flux entre territoires à fiscalité différente.
• Depuis le 1er juin 2026, l'Union européenne dont les DROM-COM, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni utilisent des carnets ATA dématérialisés dans la plateforme e-ATA
• La Chambre de commerce internationale (ICC) mettra à jour sur son site Internet la liste des pays ayant basculé au système e-ATA : https://iccwbo.org/business-solutions/ata-carnet/eata-carnet/#anchor-transition-phase

Le fonctionnement du carnet ATA ou e-ATA

Ce carnet ATA ou e-ATA doit être émis par des associations garantes agréées par les autorités douanières et affiliées à une chaîne internationale de garantie : le W.C.F. (Fédération Mondiale des Chambres).

En France, ils sont délivrés par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (elle-même ou par l’intermédiaire des chambres de province), qui se porte garante vis à vis de la douane des opérations réalisées sous couvert du carnet.
L’opérateur doit se procurer les imprimés nécessaires à la constitution du carnet auprès des Chambres de commerce. Les opérations effectuées au moyen du carnet ATA ou e-ATA constituent de véritables opérations douanières et à ce titre doivent notamment être accompagnées des documents correspondant aux réglementations spécifiques (contrôle sanitaire, phytosanitaire, matériel de guerre, convention de Washington, BDU etc.).

• ICC a mis à disposition des opérateurs des supports explicatifs et a créé une chaîne YouTube dédiée au e-ATA  : https://www.youtube.com/playlist?list=PLJ7FR9D8MXVxO_cpvstnIrbO02Nek_IWX 
• La Chambre de commerce et d’industrie de Paris précise également le fonctionnement du e-ATA sur la plateforme GEFI: https://www.formalites-export.com/ecarnet
• Les opérateurs sont invités à se rapprocher de leur Chambre de commerce et d'industrie (CCI) locale pour obtenir plus de précisions : https://www.cci.fr/contac

Les conditions de délivrance

Un carnet ATA ou e-ATA. ne peut être délivré qu'à un seul titulaire (personne physique ou morale), qui doit remplir les conditions pour pouvoir bénéficier du régime de l'admission ou de l'exportation temporaire compte tenu de la nature de l'opération envisagée (indiquée au recto de la couverture du carnet).

Le titulaire peut se faire représenter par la personne physique qui utilise le carnet ATA. pour son compte.

Le représentant désigné peut lui-même se faire remplacer par une personne tierce, en cas d'empêchement, pour autant que cette dernière présente une procuration prouvant qu'elle agit pour le compte du titulaire.

Le titulaire a également la possibilité de recourir à un commissionnaire agréé ou un transporteur munis d'une procuration, dans les mêmes conditions.

L'utilisation du carnet ATA ou e-ATA pour des opérations d’admission temporaire

Il n’y a pas de liste exhaustive de produits admissibles sur un carnet ATA ou e-ATA. Toutefois, les marchandises devant faire l’objet d’une ouvraison ou d’une réparation ne peuvent être repris sur un carnet ATA ou e-ATA .

Motifs d’utilisation autorisés

• marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, foire, congrès ou manifestations similaires
• matériel professionnel
• conteneurs, palettes, emballages, échantillons et autres marchandises dans le cadre d’une opération commerciale
• marchandises importées dans le cadre d'une opération de production
• marchandises importées dans un but éducatif, scientifique ou culturel
• effets personnels des voyageurs et marchandises importées dans un but sportif
• matériel de propagande touristique
• marchandises importées en trafic frontalier
• marchandises importées dans un but humanitaire
• moyens de transport
• les animaux
• marchandises importées en suspension partielle des droits et taxes à l'importation

Pour chacun de ces motifs, des conditions spécifiques doivent être remplies pour bénéficier de l’exonération totale. Par exemple : pour le matériel professionnel, celui-ci doit être utilisé exclusivement par la personne qui se rend dans le pays d’importation ou sous sa propre direction.
 

L'utilisation du carnet ATA ou e-ATA pour des opérations d’exportation temporaire

Le carnet ATA ou e-ATA peut être utilisé pour les exportations temporaires de marchandises communautaires, à destination de pays adhérant à l'une des conventions régissant le carnet ATA ou e-ATA.

Par ailleurs, il est également admis d’utiliser le carnet ATA ou e-ATA en tant que seule procédure d'exportation temporaire à destination des pays non-signataires des Conventions ATA/Istanbul.

Le carnet ne pouvant être utilisé dans ces pays (voir liste), les opérateurs seront tenus d’effectuer toutes les formalités d’importation temporaire prévues par les réglementations des Etats de destination, à l’arrivée des marchandises.

La réimportation dans le territoire douanier de la Communauté s’effectue au moyen du volet prévu à cet effet.

L'utilisation du carnet ATA ou e-ATA pour les opérations de transit

Le carnet ATA ou e-ATA peut être utilisé en tant que document de transit, lorsque des marchandises communautaires exportées temporairement doivent emprunter des pays tiers pour parvenir à destination si les pays traversés sont parties contractantes à l'une des conventions, ainsi que, à l'importation, pour des marchandises tierces traversant simplement le territoire douanier communautaire.

Il sera également utilisé en tant que document de transit :
- lorsque le bureau d'entrée n'est pas en mesure de vérifier si toutes les conditions sont remplies pour l'octroi du régime de l'admission temporaire
- lorsque l'apurement du régime de l'admission temporaire est effectué auprès d'un bureau de réexportation autre que le bureau de sortie.

Préalablement à toute opération, l’opérateur doit présenter le carnet et les marchandises au bureau de douane le plus proche de son entreprise pour procéder à l’identification des marchandises et l’enregistrement du carnet. Par la suite, au fur et à mesure du déroulement des opérations le titulaire du carnet est tenu de présenter à nouveau marchandises et carnet auprès des autorités douanières concernées tant à l’entrée qu’à la sortie d’un nouveau territoire.

Ces formalités de prise en charge des carnets doivent être normalement accomplies dans les bureaux de douane de plein exercice et pendant les heures d’ouverture de ces bureaux aux opérations commerciales.