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Circulation des métaux précieux en provenance de l'Union européenne et des États associés

Mise à jour le 05/02/2021

Les ouvrages doivent porter l'empreinte du poinçon de responsabilité (poinçon du fabricant ou de l'importateur ou du fabricant européen).

Garantie des métaux précieux en Europe

Notes :
(*) Ouvrages marqués de nouveau en France : voir « Ouvrages pouvant circuler en France sans être marqués du poinçon de garantie français » (Fiche 31).

(**) Tous les objets en provenance d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, de Grèce, du Luxembourg, et de Turquie doivent, pour circuler en France, être revêtus du poinçon de garantie français.

Avertissement : Certaines fiches sont des reproductions de documents scannés, ce qui explique parfois la mauvaise qualité de l'illustration.