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Comment déclarer et régulariser une valeur provisoire ?

Mise à jour le 04/02/2021

L'autorisation de valeur provisoire (AVP) est une procédure de déclaration de la valeur en douane en deux temps

Au moment du dédouanement, l'opérateur déclare dans un premier temps une valeur provisoire dans la rubrique « hors moteur valeur », en indiquant le numéro de référence de l'AVP. 

1ère étape

Les droits et taxes sont alors immédiatement pris en compte sur la base de cette valeur provisoire, ce qui permet de ne pas retarder la mainlevée des marchandises.

2ème étape

La valeur provisoire est régularisée dans un second temps, lorsque l'opérateur dispose des éléments permettant la détermination de la valeur en douane définitive.