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Formulaires relatifs à la fiscalité de l’énergie et de l’environnement

TGAP, TICGN, TICPE, TICFE, demande de remboursement, entrepôt fiscal, carburants d'aviation, attestation fiscale, ...

Activités pétrolières

Attestations

Carburant utilisé pour le transport fluvial de marchandises

Carburants d'aviation

Carburants, supercarburants, gazole et huiles minérales

Composés organiques volatils (COV)

Demande de remboursement au titre des articles 265 septies et octies du code des douanes

Entrepôt fiscal de produits énergétiques (EFPE)

Huiles minérales

Outre-Mer

Produits énergétiques générateurs de ces déchets ou résidus

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)

Taxe intérieure de consommation (TICPE)

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)

Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)

Taxis