Le GUN (guichet unique national du dédouanement) inclut dans son périmètre les certificats de conformité et les bulletins d'admission au format dématérialisé délivrés par la DGDDI et par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) .
La liaison avec SORAF&L est opérationnelle pour DELTA-IE à l'importation et à l'exportation.
Cette liaison informatique, opérationnelle depuis 2019, permet de faciliter les formalités douanières relatives aux flux de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation grâce :
- au traitement automatisé des contrôles documentaires douaniers pour les déclarations en douane qui sont accompagnées de certificats de conformité ou de bulletins d'admission dématérialisés émis par la DGCCRF via le service en ligne TELEFEL.
- à la dématérialisation : les certificats de conformité et bulletins d'admission dématérialisé émis par la DGCCF n'ont plus, sauf exception, à être présentés à l'appui de la déclaration en douane.
Pour rappel, le GUN est un dispositif informatique piloté par la DGDDI qui permet, au moment du passage en douane, d'exercer le contrôle de documents d'ordre public et de gérer les imputations par des échanges instantanés et sécurisés entre DELTA et le système d'information d'une administration partenaire. Ce n'est pas un service en ligne auquel les opérateurs doivent s'abonner.
Pour le bon fonctionnement de l'interconnexion GUN / SORAF&L et la garantie de la fluidité de votre dédouanement, la déclaration en douane doit comporter des énonciations précises qui sont détaillées dans la notice dédiée ainsi que sur le portail Douane.