Mise à jour le
13/01/2026
La liaison informatique entre DELTA et la base SIGIS vise à simplifier la gestion des importations et exportations de radionucléides couverts par des autorisations d'import (DAI) et d'export (DAE) délivrées par l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR).
La liaison avec SIGIS est opérationnelle pour DELTA-IE à l'importation et à l'exportation.
Documentation et liens utiles
Les bénéfices de la liaison GUN entre DELTA et SIGIS
- Pour les entreprises : une gestion dématérialisée des formalités douanières d'importation et d'exportation relatives aux radionucléides et une réduction du délais d'immobilisation des marchandises.
- Pour les bureaux de douane : une sécurisation des contrôles grâce à l'automatisation des contrôles de cohérence documentaires.
- Pour l'ASNR : l’interconnexion entre DELTA et SIGIS fiabilise la délivrance des DAI/DAE et la gestion des importations et exportations de radionucléides.
Modalités de dédouanement
- Les exportateurs et les professionnels du dédouanement disposent d'une fiche technique sur ce site qui détaille les modalités techniques pour l'établissement des déclarations en douane avec cette interconnexion.
- L'interconnexion entre DELT@-G et SIGIS ne concerne DELTA-G et DELTA-IE.
- Les DAI/DAE au format papier délivrées par l'ASNR n'ont plus à être présentées à l'appui de la déclaration en douane.