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La nomenclature combinée (NC8) et la nomenclature générale des produits (NGP)

Mise à jour le 01/02/2022

Dans les réponses à l'enquête statistique, la codification produit est composée :

  • des 8 chiffres de la nomenclature combinée (NC8), nomenclature tarifaire et statistique de l’Union européenne ;
  • le cas échéant, d’un 9ème chiffre, le code « nomenclature générale des produits » (NGP), qui subdivise la NC8 au niveau français pour motif statistique.

      Seuls trois types de produits font l’objet de codes NGP :

      • les produits « crises sanitaires » (certains produits des espèces bovine, ovine ou caprine),
      • certains produits « matériel militaire/autres »,
      • les vins français.

      Pour ces trois types de produits, l’indication du code NGP est obligatoire dans les réponses à l'EMEBI.

      Les fichiers de nomenclature

      Ils reprennent l’ensemble des informations relatives à la NC8 et la NGP au titre d'une année, à savoir :

      • les fichiers de passage de l’année N-1 vers l’année N relatifs à la NC8 et à la NGP ;
      • la liste récapitulative des codes NC8 et NGP, en libellés officiels et « autosuffisants ».
      Les libellés « autosuffisants » de la NC8 n'ont aucune valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide ; le classement des marchandises doit être opéré sur la base des textes légaux, à savoir les libellés officiels de la NC8.