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Organismes de contrôle agréés

Les organismes de contrôle agréés ont notamment pour mission d'assurer la conformité du titre des ouvrages en métaux précieux et de les marquer du poinçon de garantie s'ils sont aux titres légaux.

Liste des Organismes de contrôle agréés

Liste des Organismes de contrôle agréés
Organismes de contrôles agréés
(OCA)
Date et portée de
l'accréditation par le COFRAC
Date de l'agrément
DGDDI/DGCIS2
Activités actuelles
Comité FRANCECLAT
39, Avenue de
L'Observatoire, CS 31145
25003 Besançon CEDEX
Tél. : 03 81 53 99 00
15/07/2008
Détermination du titre des ouvrages en or, argent et platine.
03/12/2009 1 Essais destructifs
Poinçonnage des ouvrages neufs.
Laboratoire COOKSON
CLAL CRT

110, Rue Hélène –
Boucher, ZA Le Champ
du Roy
69140 Rilleux La Pape
Tél. : 04 78 97 43 01
05/10/2004
Détermination du titre des ouvrages en or, argent.
01/12/2005
Détermination du titre des ouvrages en platine.
14/10/2004 1 Essais destructifs
Essais au touchau
Poinçonnage des ouvrages neufs.
Agence :
55, rue du Paradis
13006 Marseille
    Essais au touchau et
poinçonnage des ouvrages neufs et d'occasion.
Laboratoire
POURQUERY DMP

93, Bd de l'Artillerie
BP 7251
69354 Lyon CEDEX 07
Tél. : 04 78 61 21 16
01/07/2004
Détermination du titre des ouvrages en or, argent et platine.
14/10/2004 1 Essais destructifs
Agence :
20, Rue Chapon
75003 Paris
    Essais au touchau et
poinçonnage des ouvrages neufs et d'occasion
Laboratoire SAAMP
625, Rue de Sans-Souci
69760 Limonest
Tél. : 04 78 25 48 35
01/12/2005
Détermination du titre des ouvrages en or, argent et platine.
03/12/2009 1 Essais destructifs
Essais au touchau
Poinçonnage des ouvrages neufs et d'occasion
Agence :
25, Rue du Président
Edouard Herriot
69001 Lyon
    Essais au touchau et poinçonnage des ouvrages neufs et d'occasion

Notes :

1 L'agrément n'est valable que pour l'activité (essais destructifs et poinçonnage) du siège. Les agences ne sont autorisées par la DGDDI que pour les contrôles au touchau et le poinçonnage.
2 La DGCIS devient la DGE (Direction générale des entreprises) au 18 septembre 2014.