Vous recevez un colis en Guadeloupe depuis la France hexagonale, un autre État membre ou un pays tiers à l’Union européenne ? Découvrez les droits et taxes à payer et les démarches à effectuer en cas de blocage.
Dans quels cas dois-je payer des droits de douane ou des taxes ?
Vous n’avez pas toujours de droits ou de taxes à payer. Cela dépend de la valeur du colis, de sa provenance et du type d’envoi (commercial ou non commercial).
1. Je reçois un colis non commercial (famille, ami, collègue) :
- Vous recevez un colis en provenance de l’Union européenne (France hexagonale incluse) : Vous ne payez aucun droit ni taxe, si la valeur du colis ne dépasse pas 400 euros.
- Vous recevez un colis en provenance d’un pays situé hors de l’Union européenne : Vous ne payez aucun droit ni taxe, si la valeur du colis ne dépasse pas 22 euros.
Pour en savoir plus sur les envois non commerciaux de particulier à particulier : https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-effectuez-des-envois-non-commerciaux-de-particulier-particulier
2. J’achète un produit en ligne sur un site de vente entre particuliers ou sur un site marchand :
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Votre colis est en provenance d’un État de l’Union européenne (dont la France hexagonale) : vous ne payez ni droit ni taxe si la valeur du colis ne dépasse pas 22 euros.
-
Votre colis est en provenance d’un pays tiers à l’Union européenne (Chine, Royaume-Uni, etc.) :
- La valeur du colis ne dépasse pas 22 euros : aucun droit, aucune taxe ;
- La valeur du colis est entre 22 et 150 euros : paiement de TVA + octrois de mer
- La valeur du colis est supérieur à 150 euros : paiement de TVA + octrois de mer +droits de douane.
Pour estimer les taxes (taux moyens à titre indicatif) :
- TVA (taux moyen : 8,5 %),
- octroi de mer (taux moyen : 7 %),
- octroi de mer régional (taux moyen : 2,5 %),
-
droits de douane (selon la nature de la marchandise et son origine).
Voici le tableau récapitulatif des franchises applicables, selon votre situation :
| Provenance | ||
|---|---|---|
| TYPE DE TRANSACTION | Union Européenne | Hors Union Européenne |
| 1. Transaction non commerciale (de particulier à particulier) | 400 € | 45 € |
|
2. Transaction commerciale : Achat sur des plateformes de vente entre particulier, ou auprès de professionnels. |
22 € |
22 € (TVA, octroi de mer et octroi de mer régional) 150 € (droits de douane) |
J’ai un colis « bloqué en douane » ?
Deux situations existent :
- Votre colis fait l’objet d’un véritable contrôle par l’administration des douanes (recherche de marchandises prohibées : contrefaçons, stupéfiants) : votre transporteur ou La Poste vous informera des suites données.
- Votre colis est indiqué « bloqué en douane » par le transporteur ou La Poste : il s’agit d’un terme interne aux services de dédouanement du transporteur ou de La Poste. Votre colis n’est pas retenu dans les locaux de la douane : il est en attente de documents manquants (facture, justificatifs…) que vous devez fournir à votre transporteur ou à La Poste.
Que faire ? Qui contacter ?
- La douane ne taxe et ne détient aucun colis.
- Les réclamations concernant la taxation ou la traçabilité des colis ne sont donc pas de son ressort.
- Elles sont à adresser à votre transporteur ou à La Poste.
Contacter La Poste :
- par téléphone au 3631, ou Colissimo au 0825 878 888.
- par internet (https://aide.laposte.fr/contact/colissimo)
- par courrier : Service Clients - 99 999 LA POSTE
Contacter votre transporteur :
- Pour DHL : https://www.dhl.com/fr-fr/home/suivi.html
- Pour FEDEX : https://www.fedex.com/fr-fr/tracking.html
- Pour CHRONOPOST : https://www.chronopost.fr/fr/suivi-colis