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SAMIA : Service des Autorisations de Mouvements Internationaux d’Armes

Mise à jour le 05/03/2021

Le SAMIA est un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur du Commerce international de la Direction générale des douanes et droits indirects.

Le Service des Autorisations de Mouvements Internationaux d’Armes est chargé de la délivrance des autorisations en matière d’armes, de munitions, de leurs éléments et d’explosifs.

Créé dans le cadre de la déconcentration des décisions administratives, ce service à compétence nationale reprend depuis le 1er février 2020 la délivrance des autorisations précédemment délivrées en administration centrale.

Armes, munitions et leurs éléments

  • Autorisation d’importation de matériels de guerre
  • Autorisation de transit de matériels de guerre
  • Licence d’exportation d’armes à feu
  • Accord préalable
  • Permis de transfert
  • Agrément de transfert
  • Certificat international d’importation
  • Certificat de vérification de livraison

Explosifs

  • Autorisation d’importation de produits explosifs
  • Autorisation d’exportation de produits explosifs
  • Autorisation de transit intracommunautaire

 

Exceptions

Les licences d’exportation de matériels de guerre et les licences de transfert de produits liés à la défense sont délivrées par le SGDSN et notifiées par le bureau « Restriction et sécurisation des échanges » de la direction générale.