DA N°01-031
Secteur régimes économiques et destination particulières régimes économiques perfectionnement actif dans le secteur de l'aéronautique civile.
Du
31/01/2001
Classement
- H.1.1.0.2 - Fonctionnement du régime
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
31/01/2001
Cette DA est abrogée par
-
04-067 - SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif . Accéder à la DA
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