DA N°01-031

Secteur régimes économiques et destination particulières régimes économiques perfectionnement actif dans le secteur de l'aéronautique civile.

Du
31/01/2001

Classement
  • H.1.1.0.2 - Fonctionnement du régime

Bureau
E3

Date d’entrée en vigueur
31/01/2001

Cette DA est abrogée par
  • 04-067 - SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif . Accéder à la DA

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