DA N°04-067
SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif
Du
12/08/2004
Classement
- H.1.1.0 - Le perfectionnement actif
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
12/08/2004
Cette DA abroge
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96-058 - Perfectionnement actif. Accéder à la DA
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01-031 - Secteur régimes économiques et destination particulières régimes économiques perfectionnement actif dans le secteur de l'aéronautique civile.. Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
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16-021 - Circulaire sur le perfectionnement actif. Accéder à la DA
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