DA N°04-067

SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif

Du
12/08/2004

Classement
  • H.1.1.0 - Le perfectionnement actif

Bureau
E3

Date d’entrée en vigueur
12/08/2004

Cette DA abroge
  • 96-058 - Perfectionnement actif. Accéder à la DA

  • 01-031 - Secteur régimes économiques et destination particulières régimes économiques perfectionnement actif dans le secteur de l'aéronautique civile.. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par

Partager la page

Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur les réseaux sociaux.

Infos Douane Service

0 800 94 40 40

Service & appel gratuits

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50

Formulaire de contact

Réponse par email sous 5 jours ouvrés.