DA N°16-021
Circulaire sur le perfectionnement actif
Du
29/04/2016
Classement
- F.2 - Application de la règlementation
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
01/05/2016
Cette DA abroge
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06-028 - La transformation sous douane. Accéder à la DA
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04-067 - SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif . Accéder à la DA
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