DA N°16-021

Circulaire sur le perfectionnement actif

Du
29/04/2016

Classement
  • F.2 - Application de la règlementation

Bureau
E3

Date d’entrée en vigueur
01/05/2016

Cette DA abroge
  • 06-028 - La transformation sous douane. Accéder à la DA

  • 04-067 - SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif . Accéder à la DA

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