DA N°96-058
Perfectionnement actif
Du
14/03/1996
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
14/03/1996
Cette DA est abrogée par
-
04-067 - SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif . Accéder à la DA
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