Déclaration d'échanges de biens (DEB)

À l’intérieur de l’Union européenne, les échanges commerciaux se font librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières. Toutefois, même si une déclaration en douane n'est pas requise, une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble des opérations d'échanges intracommunautaires doit être adressée à la douane.
Voir également le service en ligne de déclaration d'échanges de biens (DEB).