Situation
Vous souhaitez franciser votre navire ou votre véhicule nautique à moteur (VNM, scooter des mers)

Les navires francisés de 7 mètres et plus, ou d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dotés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs, ainsi que les véhicules nautiques motorisés (VNM), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW, sont soumis à un droit annuel de francisation (DAFN) perçu par la douane et dû par le propriétaire.

Bases légales ou règlementaires

  • Art 223 à 224 du code des douanes.
  • Décret 2017-974 du 10/05/2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes.

Dossiers & Fiches explicatives

Tous les dossiers

Infos Douane Service

Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.

Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h00 à 17h30.

Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.

Appelez nos conseillers douaniers
0 800 94 40 40
Service & appel gratuits

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.

Nous vous rappelons quand vous le souhaitez
Nous vous répondons par écrit sous 5 jours ouvrés