Situation
Démarrer son activité en lien avec les précurseurs chimiques
Identification des précurseurs utilisés
Pour la détention et le commerce précurseurs de catégorie 1, l’obtention d’un agrément est obligatoire (demande d’agrément) ;
Pour la détention et le commerce précurseurs de catégorie 2, un enregistrement est obligatoire (demande d’enregistrement) lorsque :
les quantités de substances détenues ou commercialisées dépassent les seuils annuels fixés produit par produit ;
les quantités de substances exportées vers des pays tiers dépassent les seuils annuels fixés produit par produit.
MODAM : un outil pour connaître rapidement les formalités d'exportation
La MNCPC met à votre disposition un outil pour aider dans vos démarches d'importation / exportation de précurseurs chimiques : le MODule D’assistance pour l’Accès au Marché dans le domaine des précurseurs chimiques (MODAM).
Les informations découlant de ce calculateur n’ont aucune valeur légale. Il s’agit d’un simple outil de consultation et ne se substitue ni à la réglementation européenne, ni aux réglementations applicables dans les pays de destination. Vos clients à l’international devront donc bien s’assurer des formalités requises localement pour de leur côté importer des précurseurs chimiques provenant de France.
À noter : Les échanges physiques de précurseurs chimiques au sein de l’Union Européenne (UE), ne sont pas considérés comme des importations ou des exportations. Les pays de l’UE ne sont donc pas répertoriés dans MODAM. Il est rappelé que pour effectuer des échanges de précurseurs au sein de l’Union européenne, les opérateurs doivent préalablement s’enquérir de disposer des habilitations requises auprès de la MNCPC.
Chaque échange de précurseur de catégorie 1 ou 2 au sein de l’UE doit faire l’objet d’une déclaration d’usage (ou « déclaration de client ») renseignée et transmise par le client à son fournisseur.
Pour les précurseurs de catégorie 4, vous devez procéder à une demande d’autorisation d’exportation, le cas échéant. L’importation n’est pas réglementée.
Formalités pour les précurseurs de catégorie 1
Demander un agrément quelle que soit la quantité et l'utilisation du précurseur.
* pour le phényl 1 propanone 2, l’acide lysergique et le 4-anilino- N-phénéthyl-4-pipéridine : ces précurseurs sont également classés comme stupéfiants
Tableau des précurseurs de catégorie 1
| Substances | Code CAS | Substances | Code CAS |
|---|---|---|---|
| Méthyl 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylate (méthylglycidate de PMK) | 13605-48-6 | Méthyl 2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylate (glycidate de méthyle-BMC) | 80532-66-7 |
| Acide 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylique (acide glycidique de PMK) | 2167189-50-4 | Acide 2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylique (acide glycidique-BMC) | 25547-51-7 |
| Alpha-phénylacétoacétamide (APAA) | 4433-77-6 | Méthyl alpha-phénylacétoacétate (MAPA) | 16648-44-5 |
| Phényl 1 Propanone 2 * | 103-79-7 | Ephédrine (matière première) | 299-42-3 |
| Acide N-acétylanthranilique | 89-52-1 | Pseudoéphédrine (DCI) (matière première) | 90-82-4 |
| Isosafrole (cis + trans) | 120-58-1 | Noréphédrine | 14838-15-4 |
| 3,4-Méthylènedioxy-phénylpropane-2-one | 4676-39-5 | Ergométrine | 60-79-7 |
| Pipéronal (Héliotropine) | 120-57-0 | Ergotamine | 113-15-5 |
| Safrole | 94-59-7 | Acide lysergique * | 82-58-6 |
| Chloroéphédrine | 110925-64-9 | Huile de sassafras | 8006-80-2 |
| 1384199-95-4 | Alpha-phénylacétoacétonitrile | 4468-48-8 | |
| Chloropseudoéphédrine | 73393-61-0 | 4-anilino-N-phénéthylpipéridine * | 21409-26-7 |
| 771434-80-1 | N-phénéthyl-4-pipéridine | 39742-60-4 |
Formalités pour les précurseurs de catégorie 2, 3 et 4
Tableau des précurseurs de catégories 2, 3 et 4
| Catégorie des précurseurs | Substances | Code CAS | Formalités | |
|---|---|---|---|---|
| Précurseurs de catégorie 2 | Anhydride acétique | 108-24-7 | Demander un enregistrement lorsque : | |
| Acide phénylacétique | 103-82-2 | Cas 1 : Les quantités de précurseurs dépassent les seuils annuels fixés produit par produit | Cas 2 : Les précurseurs sont exportés hors Union européenne | |
| Acide anthranilique | 118-92-3 | |||
| Pipéridine | 110-89-4 | |||
| Permanganate de potassium | 7722-64-7 | |||
| Phosphore rouge | 7723-14-0 | |||
| Précurseurs de catégorie 3 | Acide chlorhydrique | 7647-01-0 | Demander un enregistrement lorsque les précurseurs sont exportés (hors UE) ET que : | |
| Acide sulfurique | 7664-93-9 | Cas 1 : Le pays destinataire est un pays listé dans l'article 10 du Règlement délégué 2015/1011 de la Commission | Cas 2 : Les quantités exportées dépassent les seuils annuels fixés produit par produit | |
| Toluène | 108-88-3 | |||
| Ether éthylique | 60-29-7 | |||
| Acétone | 67-64-1 | |||
| Méthyléthylcétone | 78-93-3 | |||
| Catégorie 4 | Médicaments et médicaments vétérinaires contenant de l'éphédrine, ou de la pseudoéphédrine ou ses sels | Seule l'exportation est soumise à contrôle et nécessite de demander une autorisation d'exportation | ||
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