Situation
Vous êtes destinataire enregistré et souhaitez garantir une activité huiles minérales

Vous êtes destinataire enregistré, vous devez mettre en place une garantie pour couvrir la réception de produits énergétiques en suspension de droits et taxes.

Afin de mettre en place votre garantie, vous devez compléter le « modèle de soumission générale cautionnée produits énergétiques ».

Infos Douane Service

Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.

Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h00 à 17h30.

Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 811 20 44 44.

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.