Situation
Vous circulez avec un véhicule de 12 tonnes et plus

Si vous circulez en France, sur la voie publique avec un véhicule de 12 tonnes ou plus, vous devez déclarer votre véhicule auprès de la Douane pour payer la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR).

Cette taxe n'est pas due pour un véhicule ou un ensemble de véhicule :

  • immatriculé dans un autre pays de l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu un accord d'exonération réciproque avec la France ;
  • spécialement conçu pour le transport des personnes ;
  • repris dans la liste des véhicules qui bénéficient d'une exonération.

Le montant de la taxe à payer varie en fonction de la catégorie du véhicule, le nombre d'essieux, le poids total autorisé, et éventuellement le type de suspension de l'essieu moteur.

Les véhicules concernés par la taxe sont :

  • Les véhicules porteurs d'un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 12 tonnes ;
  • Les ensembles articulés composés d’un tracteur et d'une semi-remorque d'un poids total roulant autorisé (PTRA) égal ou supérieur à 12 tonnes ;
  • Les remorques d'un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 16 tonnes.

Base légales ou règlementaires

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