La fiscalité énergétique concerne toutes les entreprises, de la petite structure au grand groupe. Les bureaux de douane ci-dessous assurent la gestion d’un ensemble de taxes complexes allant de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) aux trois taxes intérieures de consommation (TIC) que sont celles concernant l’électricité (TICFE), le gaz naturel (TICGN), et la houille, le coke et la lignite (TICHCL).
Ils sont votre interlocuteur de proximité, notamment au titre de l’expertise et conseil.

Trouvez le bureau de douane en fonction de la résidence de votre entreprise 

Géolocalisation des bureaux de douane compétents en fiscalité énergétique

Afin de vous orienter dans vos démarches en matière de fiscalité énergétique (gestion de l’accise sur les énergies hors charbons, gaz naturels et électricité et de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports), la douane propose une cartographie détaillant la répartition et la zone de compétence des services douaniers, ainsi que leurs coordonnées. 

Cette cartographie est accessible sous le lien suivant :

Cartographie des bureaux de douane de la DGDDI ayant compétence en matière de fiscalité énergétique, et leurs zones de compétences