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Situation
Vous souhaitez connaître l'origine de votre produit (RCO)

Afin de sécuriser vos opérations à l'international, vous pouvez faire certifier l'origine de votre marchandise par les autorités douanières en déposant une demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO).

Délivré gratuitement par l’administration, le RCO valide l’origine de la marchandise que vous souhaitez importer ou exporter, au regard de votre schéma d’approvisionnement (sourcing) : origine des produits intermédiaires, nature et localisation des étapes d’obtention du produit, etc.

Valable 3 ans, le RCO est opposable à l’ensemble des autorités douanières de l’Union européenne tant que les informations transmises lors de votre demande restent exactes. Il ne peut être invoqué que par son titulaire et n’a pas d’effet rétroactif.

Bases légales ou règlementaires

Le code des douanes de l'Union (CDU) ainsi que ses règlements délégué et d'exécution prévoient les dispositions réglementaires relatives au renseignement contraignant sur l'origine.

  • Règlement (UE) 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 (Code des douanes de l'Union) ;
  • Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 ;
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015.

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